1. Page d'Accueil et d'Authentification (Redevable)

1.1 Composants Clés et Slogan

La page d'accueil sert de vitrine et de porte d'entrée au portail. Elle met en avant le slogan du système et ses bénéfices.

• Slogan : "Déclarez, Payez, Simplifiez".
• Statistiques Clés : Affichage des indicateurs de performance publics (contribuables actifs, nombre de transactions, recettes globales, etc.).
• Services et Bénéfices : Présentation claire des services disponibles (Déclaration ISPF, IRL, etc.) et des avantages d'utiliser la plateforme (rapidité, transparence, conformité).
• Appel à l'Action : Un bouton ou lien invitant les utilisateurs à "Commencer" ou "S'Inscrire".

1.2 Flux de Connexion / Inscription

Pour accéder au portail, l'utilisateur a le choix de se connecter ou de créer un compte (voir Sections 2 et 3).

• Connexion : Cliquez sur "Se connecter" (en haut à droite, comme sur login.png) et entrez votre email et mot de passe.
• Inscription : Utilisé par les nouveaux redevables (Personnes Physiques et Morales) pour créer leur profil et obtenir leur NIF (voir Sections 2 et 3).

Capture d'écran de la Page de Connexion (Redevable)

Astuce: cliquez sur l'image pour l'agrandir.

2. Création de Compte - Personne Physique (PP)

Le flux de création de compte pour les PP reste tel que décrit précédemment, axé sur l'identification personnelle et l'adresse de résidence.

Capture d'écran - Enregistrement Personne Physique

Note: toutes les informations doivent être exactes. Cliquez pour agrandir.

3. Création de Compte - Personne Morale (PM)

Le formulaire d'enregistrement pour les PM se concentre sur les identifiants légaux de l'entreprise (Raison Sociale, NIN, RCCM).

Capture d'écran - Enregistrement Personne Morale

Astuce: conservez le RCCM/NIN à portée de main. Cliquez pour agrandir.

4. Mon Compte (Portail Contribuable)

4.1 Tableau de Bord : Statut "VALIDATED_FOR_PAYMENT"

Après la Liquidation et le Contrôle par les agents fiscaux, le statut de la déclaration passe à VALIDATED_FOR_PAYMENT. Le contribuable est immédiatement notifié sur son tableau de bord et peut procéder au paiement.

Capture d'écran - Déclaration ISPF Validée pour Paiement

Note: le bouton « Payer » apparaît quand la déclaration est validée. Cliquez pour agrandir.

4.2 Fonctionnalités Clés du Portail

Le portail personnel est l'espace de gestion complet de l'utilisateur. En cas de statut **VALIDATED_FOR_PAYMENT**, l'action principale devient "Payer".

• Vue d'Ensemble : Visualisation de toutes les déclarations soumises, quel que soit leur état.
• Actions de Paiement : Accès direct pour télécharger le Bordereau (Avis de Recette) et uploader le justificatif de paiement (reçus de banque ou Trésor Public).
• Actions de Déclaration : Accès direct pour effectuer de nouvelles déclarations (ISPF, IRL, etc.).

4.3 Cycle de Vie et Statuts des Déclarations

Le système SIMIR utilise un cycle de vie précis pour garantir la traçabilité et la transparence du traitement par les agents fiscaux.

5. Déclaration de l'ISPF (Impôt sur la Propriété Foncière)

Le processus de déclaration ISPF est structuré et commence par le clic sur le bouton "Nouvelle déclaration ISPF".

5.1 Flux Fonctionnel Détaillé (Rôles Contribuable et Système)

1. Identification : Remplir l'identification du propriétaire (si différent du compte) et les caractéristiques du bien (Commune, Quartier, Superficie).
2. Classement Automatique : Le système vérifie la Commune/Quartier pour déterminer et afficher le Rang (1er au 4ème) conformément à l'Arrêté Provincial N° 017.
3. Saisie des Ouvrages : Ajouter tous les ouvrages (Résidence, Dépendance, Garage) en précisant la superficie et la nature.
4. Calcul Automatique : Le système calcule automatiquement l'ISPF dû (bâti et non bâti) et l'IRL anticipé, en fonction du Rang et des superficies.
5. Pièces Justificatives : Uploader obligatoirement les pièces (Titre de Propriété, Plan de Localisation, etc.).
6. Soumission : Soumettre la déclaration. Le statut passe à SUBMITTED (En attente de liquidation).

5.2 Pièces Justificatives de la Déclaration ISPF

Capture d'écran - Téléversement des Pièces Justificatives

Astuce: formats acceptés PDF/JPG/PNG. Cliquez pour agrandir.

6. Faire une Déclaration IRL (Impôt sur les Revenus Locatifs)

La déclaration IRL est rendue complexe par les différents types d'obligations qui lui sont liées. L'interface doit guider l'utilisateur pour sélectionner son rôle.

6.1 Types de Déclaration IRL

Le contribuable doit d'abord choisir le type de déclaration IRL approprié à sa situation :

• Propriétaire (Bailleur) : Déclaration des revenus générés par la location de ses ouvrages.
• Locataire / Entreprise (Retenue à la Source) : Déclaration de la retenue sur loyer effectuée pour le compte du propriétaire.
• Employé (Indemnité de Logement) : Déclaration de l'indemnité de logement reçue dans le cadre de sa rémunération (soumis à un Arrêté Provincial spécifique).

6.2 Flux Fonctionnel Général

1. Sélection du Type : Choisir l'une des trois options ci-dessus.
2. Identification de l'Ouvrage : Si l'utilisateur est propriétaire, il identifie l'ouvrage concerné (il doit avoir été déclaré au préalable via l'ISPF).
3. Informations Locatives : Renseigner les détails du contrat de bail (montant du loyer, durée, identité du locataire, etc.).
4. Vérification du Calcul : Le système effectue le calcul automatique de l'impôt dû sur la base des taux en vigueur (Arrêté N° 015/2023).
5. Soumission : Le statut passe à SUBMITTED (En attente de liquidation).

7. Payer une Déclaration Validée

Le processus de paiement est initié lorsque le statut de la déclaration est VALIDATED_FOR_PAYMENT.

7.1 Flux d'Impression du Bordereau (Avis de Recette)

Le clic sur l'action "Payer" ou "Imprimer Bordereau" déclenche l'affichage d'une interface d'impression pour l'Avis de Recette (également appelé Bordereau de Liquidation).

Capture d'écran - Impression du Bordereau de Paiement

Note: le PDF contient la référence unique de paiement. Cliquez pour agrandir.

7.2 Flux de Paiement et de Justificatif

1. Téléchargement du Bordereau : L'utilisateur télécharge le bordereau de paiement (PDF). Ce document contient la référence unique et le montant exact à payer.
2. Paiement Externe : Le paiement est effectué auprès du Trésor Public, d'une banque partenaire ou d'un opérateur mobile (selon le cas), en utilisant la référence du bordereau. Le contribuable obtient un reçu ou une quittance.
3. Upload du Reçu : De retour sur le portail SIMIR, l'utilisateur uploade le reçu (justificatif de paiement) et renseigne les informations du paiement (date, mode, référence).
4. Nouveau Statut : Le statut de la déclaration passe à PAYMENT_PENDING (En attente de vérification par l'agent).
5. Finalisation : Une fois le reçu validé par l'agent (Section 8.5), le statut final passe à CLEARED (Apurée).

8. Administration et Back-Office (Agents Fiscaux)

Le Back-Office est le centre de travail des agents fiscaux pour le traitement et la supervision des déclarations et des paiements.

8.1 Connexion et Tableau de Bord Agent

L'accès se fait via /agent-login avec les identifiants professionnels.

Indicateurs de Performance (KPI)

Le tableau de bord centralise les tâches en attente de l'agent :

• Déclarations à Liquider : Tâches dont le statut est SUBMITTED.
• Déclarations à Contrôler : Tâches dont le statut est LIQUIDATED.
• Paiements en Attente : Tâches dont le statut est PAYMENT_PENDING.
• Litiges Actifs : Tâches dont le statut est CONTESTED.

Capture d'écran - Tableau de Bord Agent (Back-Office)

Astuce: utilisez les filtres pour prioriser. Cliquez pour agrandir.

8.2 Liste des Déclarations à Traiter

Toutes les déclarations soumises par les contribuables sont listées dans une interface de file d'attente, permettant aux agents de filtrer et de prendre en charge les tâches selon leur rôle.

Capture d'écran - Liste des Déclarations Soumises (ISPF et IRL)

Note: triez par statut/type pour accélérer le traitement. Cliquez pour agrandir.

Actions de Traitement et Cycle de Vie

Le traitement se fait par étapes successives, un agent pouvant être responsable d'une ou plusieurs étapes selon ses droits :

• Liquider : L'agent vérifie la cohérence des données soumises et calcule le montant dû. Changement de statut de SUBMITTED à LIQUIDATED.
• Contrôler : L'agent vérifie la conformité de la déclaration, l'existence/validité des pièces justificatives, et intègre les informations de vérification terrain. Changement de statut de LIQUIDATED à CONTROLLED.
• Valider : L'agent approuve la déclaration pour paiement. Changement de statut de CONTROLLED à VALIDATED_FOR_PAYMENT.
• Contester : L'agent rejette la déclaration avec une note explicative. Changement de statut à CONTESTED.

8.3 Traitement de la Déclaration (Détail)

L'interface de détail est le cœur du traitement pour l'agent. Elle centralise les données soumises par le redevable, l'historique du traitement, et les actions requises pour faire avancer la déclaration dans le cycle de vie.

Capture d'écran - Détails de la Déclaration ISPF (Vue Liquidation)

Astuce: comparez le calcul automatique avec le montant liquidé. Cliquez pour agrandir.

Description des Fonctionnalités Clés (Liquidation et Contrôle)

1. Détails du Contribuable : Affiche le NIF, le nom/raison sociale et le numéro de téléphone pour contact rapide, ainsi que les informations de la personne en charge de la déclaration.
2. Statut et Historique : Indique le statut actuel et permet de voir la traçabilité complète des actions déjà effectuées sur cette déclaration.
3. Espace Calcul et Liquidation :
   • Calcul automatique (système) : Le montant calculé par le système selon les taux de l'Arrêté N° 017 est affiché pour référence.
   • Montant Liquidé (agent) : Champ où l'agent saisit le montant final de l'impôt à payer.
   • Pièces Justificatives : Espace pour Télécharger et Consulter les documents (Titre de Propriété, Plan) uploadés par le contribuable.
4. Boutons d'Action : Permettent de faire évoluer le statut de la déclaration :
   • Liquider : Enregistre le montant liquidé et passe le statut à **LIQUIDATED**.
   • Contester : Ouvre un formulaire pour justifier le rejet et passe le statut à **CONTESTED**.

8.4 Interface de Vérification Terrain (Étape de Contrôle)

Cette interface est dédiée à l'agent de contrôle, lui permettant de documenter les informations réelles observées sur place et de les comparer aux données déclarées par le contribuable (étape **CONTROLLED**).

Capture d'écran - Enregistrement des Informations Terrain (Back-Office)

Note: ajoutez des preuves photo si nécessaire. Cliquez pour agrandir.

Fonctionnalités Clés de la Vérification Terrain

1. Superficie Observée : Saisie des superficies réelles bâties et non bâties mesurées sur place.
2. Pièces Justificatives (Terrain) : Section permettant d'uploader des preuves photographiques du bien.
3. Conclusion / Recommandation : Champ de commentaire où l'agent émet un avis (Conforme / Non conforme) et recommande l'action suivante (Validation ou Contestation).
4. Bouton d'Enregistrement : Sauvegarde les données terrain, permettant ensuite à l'agent de Valider (passer à **VALIDATED_FOR_PAYMENT**) ou de Contester la déclaration.

8.5 Vérification d'un Paiement

Cette action est réservée à la caisse ou au service comptable après que le contribuable ait soumis son reçu (PAYMENT_PENDING).

1. Accéder à "Gestion des Paiements" ou à la liste des tâches PAYMENT_PENDING.
2. Visualiser le reçu uploadé et les informations de paiement.
3. Valider : Confirmer la réception des fonds. Changement de statut à CLEARED.
4. Rejeter : Rejeter le justificatif (faux reçu, montant erroné, etc.) avec une note explicative.

8.6 Création d'Agent (Administrateurs)

L'administration du système gère les accès des agents via un panneau dédié :

• Accès via l'Onglet "Gestion des Agents" dans le panneau admin.
• Remplir le formulaire avec l'email professionnel, nom complet et mot de passe initial.
• Le système crée le compte et l'agent reçoit ses identifiants pour se connecter via /agent-login.